Conditions générales de ventes et d'utilisation

1.   Mentions légales

Coordonnées de l’entreprise

COGECOM SARL

Nom du site internet : LUXEOME 

6B route de Luxembourg, Kockelscheuer

L-1988 Luxembourg

B241612

Numéro de TVA : LU31898307

Personne de contact 

Monsieur GASS Gérant 

Adresse mail : contact@luxeome.eu

Hébergement

Le site www.luxeome.fr est hébergé par la société Shopify. L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada

Préambule

Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site « www.luxeome.fr » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes Conditions générales de ventes sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et de la société COGECOM SARL.

En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. COGECOM s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions.

Nos conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société COGECOM à ses clients.

2.   Prise de connaissance

Définition

Sera dénommé un « Client », toute personne physique ou morale souhaitant commercer avec COGECOM en respectant les conditions générales du site «www.luxeome.fr » et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant directement vendu des Produits à COGECOM ou ayant mandaté COGECOM pour vendre un produit lui appartenant sur le site.

Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles COGECOM fait appel pour l'acheminement de ses produits au départ de ses Entrepôts ou des entrepôts de ses partenaires jusqu’au client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Généralités

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits et/ou services présentés sur les site Internet de la société COGECOM, la validation des conditions générales de ventes sur le « bon de commande » (au moment de la commande) marque la conclusion du contrat entre le client et COGECOM.

Toute commande validée par le client par son "double clic" ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client. Après l’accord par téléphone, un mail prouvant l’accord est demandé avec un récapitulatif de la commande de la part du client.

Document probatoire

Les informations contractuelles concernant une commande feront l'objet d'une confirmation par voie de mail. La société COGECOM recommande au client de conserver son mail de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de COGECOM.

Validité des CGV

La société COGECOM via le site « luxeome.fr » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil ou directement sur la page des conditions générale de vente du site www.luxeome.fr de la société COGECOM.

Les produits commandés sur le site de COGECOM par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date à laquelle la commande a été effectuée.

3.   Dénomination commerciale

Le site Internet « www.luxeome.fr» est exploité par la Société COGECOM SARL.

COGECOM SARL est une société à responsabilité limitée de droit, le siège social est situé à :

6B rout de Luxembourg, Kockelscheuer L-1988 Luxembourg

Numéro de TVA : LU31898307

L'objet social de la société COGECOM SARL est de réaliser des opérations commerciales dans tous les domaines (tout commerce).

4.   Durée du contrat

Les conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre les parties pour la durée requise à la fourniture des biens et services souscrits, et ce jusqu’à l'extinction de leurs garanties.

5.   Les produits

Les produit proposés par la société COGECOM SARL  sur le site « luxeome.fr » sont conformes à la législation Luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables en Europe. Cependant, si un produit venait à être retiré du marché pour une quelconque raison par le fournisseur, la société COGECOM SARL fera son maximum afin de retirer le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. COGECOM SARL s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par COGECOM SARL sont celles communiquées par les fournisseurs. En cas d'erreur de description, le client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit. En dehors des cas prévus à l'article 13 ci-dessous, seule une erreur de description manifeste sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit. Les photographies présentées des produits n'entrent pas dans le champ contractuel des commandes. Le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments/accessoires de la photo, il faut se référer à la fiche produit détaillée pour plus d'informations. Certaines des photos sont la propriété des fabricants ou fournisseurs des produits considérés.

Disponibilité

La société COGECOM SARL s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande. En cas de retard ou d'indisponibilité, COGECOM SARL s'engage à informer au plus vite le client des informations en sa possession et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement. Si le client opte pour un remboursement, la société COGECOM SARL fera son maximum pour rembourser le client dans un délai de 48H à compter de la date à laquelle aura informé les services de son souhait d'être remboursé.

Exceptions

La majorité des produits vendus sur le site de COGECOM SARL se trouvent stockés dans ses entrepôts, ou dans les entrepôts de ses partenaires. Cependant, certains produits sont stockés chez certains prestataires. Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond au temps d'acheminement du produit de l'entrepôt du fournisseur à celui de la société COGECOM SARL. Dans cette situation, le délai de livraison chez le client correspond au délai de disponibilité auquel il convient naturellement d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le site. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par la société COGECOM SARL.

6.   La commande

Tout client inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse mail et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le client devra donc vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique du site « www.luxeome.fr » de la société COGECOM SARL, le client doit également vérifier les informations saisies par le conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Les informations figurent aussi sur le mail de confirmation de commande.

Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut donc le faire en contactant le service client. Il est important de se munir de son n° de commande et ce dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

La société COGECOM SARL ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences entrainant un retard ou une erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande réalisée par téléphone et validée par mail.

Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client, une participation aux frais de port peut être demandée lors de la réexpédition d'une commande disposant initialement des frais de port offert. Dans ce cas, le client s'interdira donc toute réclamation du fait des délais de livraison.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur les sites de la société COGECOM SARL. Lors du passage de la commande, le client certifie avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte bancaire, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière lui appartient et qu'elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Les étapes de commande

Un sommaire du panier vous est proposé avec la possibilité de modifier vos produits ainsi que leur quantité. Le prix TVAC est affiché et y est ajouté le prix de la livraison pour donner un total TTC. La possibilité d’ajouter un code promotionnel est d’application. Celui-ci se déduit automatiquement si les conditions d’utilisation du code sont respectées.

L’étape 1 : adresse permet de choisir l’adresse de livraison de la commande ainsi que l’adresse de facturation de celle-ci. Ces deux adresses peuvent être distinctes.

L’étape 2 : méthode de livraison permet de choisir le mode de livraison souhaité. Soit, une livraison avec DPD (petits colis uniquement) soit, par GEODS / C CHEZ VOUS (au pied du domicile / livraison dans la pièce souhaitée). Il est également possible de laisser un commentaire pour la livraison.

Pour passer à l’étape 3, il est indispensable d’accepter les conditions générales d’utilisation.

L’étape 3 : veuillez choisir un moyen de paiement permet de choisir grâce à quel moyen de paiement l’utilisateur souhaite régler sa commande. Les 3 moyens de paiement sont expliqués en détail au point 7.

Mail de suivi de commande

La société COGECOM SARL envoie un mail de confirmation pour chaque commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.

Le traitement des commandes

Les commandes effectuées sur le site « www.luxeome.fr » sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. La société COGECOM SARL s'engage donc à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne peuvent être programmées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas de commande de plusieurs articles, la société COGECOM SARL conserve dans ses entrepôts ou ceux de ses partenaires la commande jusqu’à ce qu’elle soit complète. Il est possible d'expédier chacun des articles séparément à la demande expresse du client, dans ce cas une participation aux frais peut être demandé au client.

L’inexécution de la commande

La société COGECOM SARL ne peut être tenue responsable pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport et services postaux, communications (panne du réseau informatique etc.), incendie, inondation, etc. La société COGECOM SARL ne pourra donc être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage direct ou indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société COGECOM SARL, ou si son éventualité avait été portée à son attention d'une quelconque façon.

7.   Le prix

Les prix des produits vendus sur le site www.luxeome.fr sont indiqués en Euros TVA comprise et hors participation aux frais d'expédition (sauf opération spéciale), de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.

Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises TTC (TVA + autres taxes éventuelles telles que le frais de livraison etc) dans le panier visible depuis toute page du site et sur la page de commande.

Si le prix d'un même produit est erroné pour quelque raison que ce soit, c'est le prix indiqué lors de la validation de la commande qui fera foi.

Fluctuation des prix

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car issu d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. COGECOM SARL ne saurait donc être tenu pour responsable des fluctuations du prix public. Ces fluctuations ne donnent en aucun cas droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 13 ci-dessous. La société COGECOM SARL ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Prix de vente public indicatif

L'éventuel prix de vente public de comparaison affiché le plus souvent à côté du prix de vente est censé représenter soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, soit le prix constaté par les services de la société COGECOM SARL dans un ou plusieurs points de vente, ou une estimation du prix fournie à la société COGECOM SARL par un expert du secteur concerné.

Erreurs éventuelles

Tous nos prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la société COGECOM SARL contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande pourra être facturée aux conditions corrigées. Sauf en cas de refus des conditions corrigées, le client pourra donc annuler la commande corrigée sans pénalité.

8.   Le paiement

La sécurité

Pour garantir la sécurité de ses paiements en ligne COGECOM SARL fait appel à une plate-forme de paiement sécurisé : Stripe ou Payplug. La transaction s’effectue via un site passerelle de Stripe ou Payplug qui dispose seul de l’information échangée sur le site au moment du paiement.

Après acceptation de celle-ci un mail de validation de paiement est envoyé au Client. La société Stripe ou Payplug garantit la totale confidentialité des données personnelles de paiement.

Cette société est sécurisée par le protocole SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte et crypte tous les échanges afin d'en assurer confidentialité. L'échange d’informations sensibles telles que le numéro de carte de crédit se fait entre l'acheteur et Stripe ou Payplug  e-commerce. Ainsi, à aucun moment, le vendeur n'a connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur. Le site ainsi que les serveurs de Stripe ou Payplug sont protégés par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l'accès aux données et/ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

Les moyens de paiement

Le client garantit à la société COGECOM SARL qu’il dispose de toutes les autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi. Le client peut donc régler sa commande avec :

-        Une carte bancaire : en ligne sur le site de COGECOM SARL par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue, etc). Le client est naturellement tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit par la même occasion qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

-        Un virement bancaire : Le client sera automatiquement redirigé vers le compte de COGECOM SARL pour les clients européens, il est très important d'indiquer le numéro de votre commande lors de votre virement, le cas échéant cela peut engendrer un délai de traitement de votre commande plus long.

L’accès à la facture

La facture de votre achat est disponible directement dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil du site. En entrant son adresse mail et son mot de passe, le client aura accès à sa facture, il pourra au choix l'imprimer ou l'enregistrer sur son ordinateur. Important, le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par la société COGECOM SARL ne fait pas et ne peut pas faire office de facture, et ce quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, un original de la facture est disponible dans son suivi de compte en ligne. La société COGECOM SARL conserve un exemplaire électronique de chaque facture, que le client peut réclamer par mail ou par courrier à l'adresse indiquée plus haut.

Le défaut de paiement

La société COGECOM SARL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer ou de restreindre le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu, restreint ou clôturé ne peut commander sur le site sans avoir préalablement demandé l'autorisation à la ou aux personne(s) disposant des droits au sein de la société COGECOM SARL. De plus la société COGECOM SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande issue d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. COGECOM SARL se réserve donc la propriété des produits objet de la commande jusqu'au règlement et encaissement intégral du prix de vente. En cas de refus de la part de la banque du client d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou tout autre moyen de paiement, il appartient au client de faire le nécessaire et donc de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement le plus rapidement possible, la société COGECOM SARL ne pouvant garantir au client la disponibilité du ou des produits commandés.

La validation du paiement

La validation du paiement par les services de la société COGECOM SARL permet le déblocage de la commande et l'expédition des colis au domicile du client par le prestataire choisi par le client ou imposé par la société COGECOM SARL ou ses prestataires.

Les conditions

La validation est effective après réception et confirmation de votre paiement par nos prestataires.

Le délai

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures maximum à compter du jour de validation du paiement si toutes les conditions sont réunies.

9.   La livraison

La quantité et la désignation de la chose livrée sont celles fixées sur la confirmation de commande que le client a reçu par mail. La société COGECOM SARL se réserve le droit de modifier le bien à livrer, c'est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les articles vendus sur le site www.luxeome.fr par la société COGECOM SARL sont garantis neufs sauf si mentionné, et ce conformément à la loi en vigueur et n’ayant en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Le déroulement de la livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt en France ou depuis l'entrepôt d'un de nos prestataires.

Si la commande est réglée par virement bancaire, par chèque bancaire ou par tout autre moyen de paiement autre que par carte bancaire, les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à la date du jour de réception du paiement. Le respect des délais de livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé.

La société COGECOM SARL n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quel que soit le produit, pour plus d'information merci de prendre contact avec le service client par mail à luxeome@gmail.com.

Le lieu et la date de livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. La date de livraison n’est fixée que quelques jours avant la livraison, et celle-ci peut varier en fonction du prestataire sélectionné par le client ou imposé par la société COGECOM SARL.

En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acquéreur une participation aux frais liés à une remise en livraison ou le montant de la livraison suivante.

Le délai de livraison

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés considérés comme prestataires ou partenaires il sont sélectionnés en fonction de la nature du produit objet de la commande du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un mail au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit ») avec un code de tracking.

Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu’indicatifs et COGECOM SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, la société COGECOM SARL ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par GEODIS et non livré au client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 15 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par COGECOM SARL. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à la personne en charge des litiges de livraison au sein de la société COGECOM SARL en prenant contact par mail à luxeome@gmail.com, les informations de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que COGECOM SARL est susceptible de demander au client.

Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il sera livré au client. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, la société COGECOM SARL:

- expédiera un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible

- remboursera le montant total de la commande perdue par le transporteur si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles ou si le client ne souhaite pas attendre une nouvelle livraison.

Retard de Livraison :

1. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard de livraison, sauf disposition contraire expressément indiquée dans nos conditions particulières ou par la loi applicable.

2. Compensation sous Forme de Code Promo :

Dans certains cas de retard de livraison, Luxeome pourrait offrir une compensation sous forme de code promo utilisable lors de votre prochaine commande.
Cette compensation sera déterminée en fonction de la nature et de la durée du retard, et sera communiquée au client concerné par notre service clientèle.

3. Communication et Support :

Notre équipe de service clientèle est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant le statut de votre commande et pour vous fournir des mises à jour régulières sur l'avancement de la livraison.
Pour toute demande de compensation ou pour plus d'informations sur notre politique de retard de livraison, veuillez nous contacter à contact@luxeome.eu 

Les prestataires de livraison

Par GEODIS

Ce mode de livraison concerne les commandes d'articles dont la somme des poids est inférieure à 70kg et dont la taille respecte les contraintes GEODIS. Livraison à domicile sans rendez-vous en France, sous 48h après expédition de votre commande, délai annoncé par notre prestataire. Habituellement, un colis vous est remis personnellement. Vous confirmez alors sa bonne réception en apposant votre signature sur le bordereau de livraison du chauffeur-livreur GEODIS. Un autre membre de votre famille peut également réceptionner le colis à votre place. En cas d’absence, GEODIS demande à un voisin s’il peut prendre en charge votre colis. Si aucun voisin n’est en mesure de le réceptionner, GEODIS réachemine le colis à l’agence (centre de distribution) dans l’attente d’autres instructions du destinataire en vue d’une seconde livraison.

Si le colis n’a pas pu être livré directement au destinataire, le chauffeur-livreur GEODIS laisse un avis de passage contenant des informations essentielles comme le nom et l’adresse du voisin auquel le colis a été remis et les possibilités pour organiser une nouvelle livraison. L’avis de passage comporte un numéro, le « Track ID ». Vous pouvez utiliser ce numéro ou le numéro du colis pour suivre votre colis en ligne, à partir de votre smartphone. Le Track ID est particulièrement important si GEODIS a ramené votre colis à l’agence. Vous pouvez utiliser ce numéro pour demander une remise en livraison en ligne. Cela signifie que vous pouvez déterminer vous-même ce qu’il doit advenir de votre colis.

Par GEODIS ou C CHEZ VOUS

Les livraisons par transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client. Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.

Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, la société COGECOM SARL fera tout ce qu’il pourra pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de la société COGECOM SARL. Le site « www.luxeome.fr » appartenant à la société COGECOM SARL ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur.

Ainsi, la société COGECOM SARL ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client. Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.

Les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d'accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l'entière charge du client.

A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée (extérieur et intérieur des colis) en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple : - Produit abîmé : rayures, bosses, chocs - Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité... Les expressions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’avaries » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage.

Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées, dans le cas contraire, nous ne pourrons faire de réclamation auprès du transporteur. En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service SAV du site « www.luxeome.fr » de la société COGECOM SARL par mail à luxeome@gmail.com en y joignant les photos obligatoirement et par lettre recommandée au transporteur sous les 72h suivant la réception de la marchandise. Le client trouvera l’adresse du transporteur sur l’exemplaire du bon de livraison que le livreur aura laissé.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Cas de force majeure

L’exécution des obligations de la société COGECOM SARL au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. COGECOM SARL avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Conditions de Retour:

• Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
• Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Processus de Retour :

1. Contactez notre service clientèle dans les 14 jours suivant la réception de votre commande pour demander un retour.
2. Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine.
3. Retournez le produit à l'adresse indiquée par notre service clientèle.

Remboursement:

• Une fois que nous aurons reçu et inspecté le produit retourné, nous procéderons à un remboursement dans les meilleurs délais.
• Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

Délai de rétractation

14 jours à compter de la réception de la commande passée auprès du vendeur

10. La garantie

La garantie légale européenne est de 2 ans. Nos produits ont donc une garantie de 2 ans.

Exclusions de garanties 

Les garanties ne peuvent en aucun cas s’appliquer pour :

Les défauts liés à l’usure naturelle. Les problèmes liés à un accident domestique (dégât des eaux, incendie…).

Les produits détériorés par une erreur de montage ou un usage non conforme à la notice d’utilisation.

Les produits modifiés par l’acheteur.

Les articles literie présentant une différence de dimensions n’excédant pas 3 cm. En effet, cette différence entre les dimensions annoncées et celle du produit viennent des finitions artisanales des produits « faits-main », elle ne peut, par conséquent, être considérée comme un défaut.

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur, les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux…).

La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait été déclaré par le client dans les conditions annoncés dans l’article 9. Par exemple un produit abimé lors de sa livraison.

Le vendeur ne pourra être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivant : · Entreposage sans protection ou prolongé · Négligence · Erreur de raccordement ou de manipulation · Entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant · Utilisation défectueuse · Ajout de dispositif complémentaire · Ajout d’accessoire de l’équipement · Modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute personne tierce.

11. Les responsabilités

Responsabilité de COGECOM SARL 

COGECOM SARL n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site officiel de www.luxeome.fr

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas COGECOM SARL ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Web ou d'autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d'informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ou autre. En l'absence de tout engagement contractuel, COGECOM SARL peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

Responsabilité du client

Avant de signer le bordereau de livraison, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits reçus, le nombre et l’état du contenu de votre colis. Vous êtes en droit de faire attendre le livreur pour déballer la marchandise et effectuer ces vérifications. Dans le cas d’un produit technique, vous veillerez particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice fournie.

Important : le livreur devra impérativement vous laisser un exemplaire du bon de livraison.

Sous peine de refus de votre réclamation, vous devez obligatoirement préciser en détail la nature des dégâts : produits rayés, bosse, choc…produit non conforme en nature (couleur, référence…) ou non conforme en quantité.

Important : les expressions « sous réserve de contrôle», « sous réserve de déballage » ou « colis abimé » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un quelconque dommage.

Vous devrez faire apparaitre sur le bordereau de livraison les anomalies, votre signature ainsi que la date. Puis vous devrez impérativement refuser le colis et nous contacter par mail à l'adresse suivante contact@luxeome.eu. Il vous faudra également réitérer votre réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la réception. Toute réclamation effectuée au-delà des 3 jours suivant la réception.

12. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes et sons de ce site sont la propriété exclusive de COGECOM SARL ou des détenteurs de droits mentionnés.

Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom COGECOM SARL, ainsi que tout logo et visuel COGECOM SARL, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit.

13. Echanges – Retours - Réclamations

Le client dispose conformément à la loi d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Client.

En cas d'annulation de commande, le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité à l'exception des frais de retour de la commande, qui restent à la charge du client.

Le client dispose aussi d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la prise en charge de sa commande en cas de retrait à l'un de nos entrepôts.

Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas. Toute demande de retour parvenue à la société COGECOM SARL au-delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : - l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client peut envoyer un mail) l'absence du client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande par un tiers la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire.

Réclamation

Droit de rétractation

Le produit doit impérativement être retourné à l'adresse de l'entrepôt de la société COGECOM SARL dans un état propre à la revente, c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

- Dans son état exact d'origine, à l'intérieur de son emballage qui doit être intact, avec tous les accessoires qui y étaient joints, en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d'une utilisation, avec sa notice.

Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par notre service de livraison. Les marchandises montées ne seront en aucun cas reprises. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par COGECOM SARL.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat. Si le client choisit le remboursement, la société COGECOM SARL fera son possible pour rembourser le client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du produit retourné.

Si le Produit retourné ne parvient pas à la société COGECOM SARL dans le délai et conditions prévus au présent article 10, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par téléphone à la société COGECOM SARL ou par mail à luxeome@gmail.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le ou les produits. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mentionnés plus haut.

14. Protection de la vie privée

La collecte des données personnelles

Lors de la passation d'une commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

-        Nom et prénom

-        Adresse de livraison et adresse de facturation

-        Téléphone fixe et/ou portable

-        Adresse électronique

-        Le type de la carte de paiement, et les informations nécessaires à l'utilisation de celle-ci pour la commande (N° de carte/ date d'expiration/ cryptogramme).

Les informations collectées par la société COGECOM SARL lors de toute commande ou visite sur notre site par un client ou prospect sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant. Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le site www.luxeome.fr. Dans l'éventualité où la société COGECOM SARL transmettrait les données nominatives concernant ses clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que la société COGECOM SARL fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux clients de la société COGECOM SARL des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant au service administratif de la société COGECOM SARL, 6b route de Luxembourg, L-1988, Kockelscheuer.

COGECOM SARL peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par la société COGECOM SARL s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi et à établir des chartes de respect de la vie privée. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l'utilisation, par la société COGECOM SARL, des données nominatives le concernant.

L’utilisateur a le droit de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin des emails ou en contactant le SAV par téléphone ou par email.

L’utilisation des cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site www.luxeome.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre terminal de connexion lorsque vous visitez un site. Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses cookies n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leur fonction est de permettre d’apprécier les centres d'intérêt du visiteur et les types de produits et de services sur lesquels il s’attarde et ainsi d’optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation de www.luxeome.fr ainsi que votre navigation sur d’autres sites.

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Traitement des données à caractère personnel.

Par la société :

La souscription à une vente, un service ou un contrat est subordonnée à la collecte par la société COGECOM SARL auprès du Client de données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation d'affaires ou d'obligations légales. Ces données pourront être traitées, enregistrées et archivées par COGECOM SARL, voir communiquées à des tiers, dans le cadre de la réalisation d'un intérêt licite et légitime poursuivi par la clientèle, la gestion des contrats, du service à la clientèle, la gestion de la relation commerciale, la détection, prévention et lutte contre la fraude, les études statistiques, la gestion du contentieux et du recouvrement des créances, le règlement des prestations.

Les données à caractère personnel communiquées par le Client pourront être utilisées par la Société à des fins marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, etc...) en vue d’informer le client à propos de ses activités, produits et services, sauf opposition de la personne concernée au traitement de ses données personnelles à des fins de profilage ou de prospection, conformément aux dispositions visées aux articles 21 et 22 du RGPD.

Le client aura toutefois accès à ces données et pourra à tout moment les supprimer en totalité. Toutes les informations du client seront supprimés du système d'information de la société COGECOM SARL et rien ne sera conservé.

Par un sous-traitant de la société

Lorsque le service commandé par le client nécessite de sous-traiter le traitement de certaines données à caractère personnel de ses clients à la société, le client est tenu de conclure un contrat avec la société contenant notamment, les éléments obligatoires relatifs au traitement de données envisagé tels que durée, nature, objectif du traitement, type et sensibilité des données confiées, catégories de personnes concernées, autorisation d'accès, exigences de sécurité, limitations de transfert hors UE, etc... conformément à l'article 28 alinéa 3 du RGPD.

15. En cas de litige

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de la société COGECOM SARL seront exécutées et interprétées conformément au droit Luxembourgeois ou Européen. Le consommateur peut ainsi saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

16. Le Service après-vente (SAV)

Le Service après-vente est l'interlocuteur privilégié entre le Client et COGECOM SARL.

Le Service après-vente est joignable :

-        Du lundi au vendredi

-        De 09h00 à 18h00

-        Par mail à CONTACT@LUXEOME.EU